Conditions Générales de Vente

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes conclues via le site internet www.surron-france.com (ci-après « le Site »), édité par SUR-RON FRANCE, spécialiste indépendant de l'import et de la distribution de motos électriques Sur-Ron en France. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 — Produits

Les motos électriques Sur-Ron proposées à la vente sont décrites avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et illustrations n'entrent pas dans le champ contractuel. En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation, la responsabilité du vendeur ne saurait être engagée.

Les modèles homologués (L1E, L3E) sont conformes aux normes européennes en vigueur et livrés avec un Certificat de Conformité (CoC). Les modèles Off-Road ne sont pas homologués pour la circulation sur voie publique.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison éventuels. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 — Commande

L'acheteur passe commande sur le Site en suivant le processus de commande en ligne. La vente est considérée comme conclue dès la confirmation de paiement. Un email de confirmation récapitulant les détails de la commande est envoyé à l'acheteur.

Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un acheteur avec lequel il existerait un litige, ou en cas de suspicion de fraude.

Article 5 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express), Apple Pay, Google Pay ou virement bancaire. Le paiement de la totalité du montant doit être effectué à la commande.

Le débit de la carte bancaire est effectué au moment de la validation de la commande. En cas de paiement par virement, l'expédition n'intervient qu'après réception effective des fonds.

Article 6 — Disponibilité, Allocation et Délais

Sur-Ron France opère en tant que spécialiste indépendant. Les commandes sont gérées selon un principe d'allocation auprès de notre réseau logistique partenaire. De ce fait :

• La validation de la commande entraîne la préparation et l'expédition du véhicule.
• Le délai estimé de livraison est de 30 à 40 jours ouvrés à compter de la confirmation du paiement.
• En cas de force majeure ou retard logistique, le client sera tenu informé, sans que cela n'ouvre droit à des pénalités automatiques de retard.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.

Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine, complet (accessoires, notice, chargeur) et en parfait état de revente. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné.

Article 8 — Garantie

L'acheteur bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Article 9 — Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit, d'un usage non conforme aux instructions du constructeur, ou de modifications apportées par l'acheteur. L'utilisation d'une version Off-Road sur la voie publique est strictement interdite et relève de la seule responsabilité de l'utilisateur.

Article 10 — Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci. Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité.

Article 11 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents. Conformément aux dispositions du Code de la consommation, l'acheteur peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation.

Article 12 — Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV, vous pouvez nous contacter :

• Par email : contact@surron-france.fr
• Par email : contact@surron-france.fr (du lundi au vendredi, 9h-18h)
• Par courrier : 15 Rue des Alpes, 38000 Grenoble